La Loi Pinel : Réduire ses impôts et se construire un patrimoine

La Loi Pinel permet au contribuable français de réduire ses impôts en réalisant un investissement immobilier. Objectif du gouvernement : développer l’éventail de financements proposé aux particuliers, tout en augmentant le nombre de logements à la location.

La loi Pinel : qu’est-ce que c’est ?

La Loi Pinel propose aux contribuables la possibilité de réaliser une économie d’impôts allant jusqu’à 21% du montant de l’investissement. Pour bénéficier de la Loi Pinel, certains prérequis sont nécessaires :

  • * S’engager à acheter un bien neuf ou rénové
  • * Acheter le bien neuf en VEFA (Vente en État de Futur Achèvement)
  • * Que ce bien respecte les exigences de la dernière réglementation thermique
  • * Qu’il soit achevé dans les 30 mois qui suivent l’ouverture du chantier
  • * Que ce logement soit loué dans un délai de 12 mois après la remise des clés

Par ailleurs, pour acheter un bien neuf éligible à la Loi Pinel, il faut s’engager à ne pas faire l’acquisition de plus de deux logements par an, pour un budget maximal de 300 000 euros, durant toute la période de l’investissement. Le montant au mètre carré de ce logement ne doit pas dépasser les
5 500 euros A savoir également que la Loi Pinel entre dans le plafond des niches fiscales et limite à 10 000 euros par an et par foyer.

La loi Pinel : concrètement, comment cela fonctionne ?

Pour mettre en œuvre une opération de défiscalisation entrant dans le champ d’application de la Loi Pinel, vous devez acquérir un bien neuf ou rénové pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. En toute logique, plus vous achetez pour longtemps, moins vous paierez d’impôts.

  • 6 ans => 12 % de réduction d’impôts sur le prix de vente
  • 9 ans => 18 % de réduction d’impôts sur le prix de vente
  • 12 ans => 21 % de réduction d’impôts sur le prix de vente

Exemple : vous investissez dans un logement neuf de 200 000 euros pour économiser

Durée Économie d’impôts mensuelle Économie d’impôts totale sur la durée
6 ans 4 000 euros 24 000 euros
9 ans 4 000 euros 36 000 euros
12 ans 4000 euros pendant les 9 premières années puis 2 000 euros pendant 3 ans 42 000 euros

La Loi Pinel visant à loger le plus grand nombre de ménages dans un bien décent, les loyers que vous percevrez seront soumis à un plafond, défini en fonction des revenus des locataires (qui ne devront pas excéder un certain seuil). Le montant de votre loyer différera également en fonction du lieu que vous choisirez pour réaliser votre opération de défiscalisation en Loi Pinel. Les loyers perçus en Zone A Bis (Paris) ou A (Ile-de-France), étant par définition plus élevés que ceux concernant des biens situés en zone C (communes d’une densité de population inférieure à 50 000 habitants).

La loi Pinel : quels avantages respectifs ?

Le dispositif d’investissement fiscal en Loi Pinel vous permet de loger également vos ascendants ou descendants, sous réserves que leurs ressources respectent les plafonds légaux. Par ailleurs, au terme de la durée de l’investissement, vous pouvez vous porter acquéreur du (des) bien(s) ainsi acquis ou le(s) revendre en réalisant une plus-value.
La Loi Pinel vous offre enfin la possibilité d’accéder à la propriété à moindre coût et de vous constituer une rente régulière et sécurisée.